Procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement hospitalier

Cette instruction rappelle d’abord la procédure de désignation d’un directeur intérimaire par le directeur général de l’agence régional de santé (ARS). Elle développe, par ailleurs, les modalités d’indemnisation de la période d’intérim, distinguant les deux corps de direction : directeur d’hôpital et directeur d’un établissement sanitaire, social et médico-social.

Enfin, lorsque la période d’intérim est assurée par un fonctionnaire de catégorie A, l’instruction ramène cette indemnisation au régime indemnitaire détenu par le fonctionnaire concerné.

Texte de référence :

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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