Le maintien en fonction d'un agent contractuel à l'issue de son contrat à durée déterminé initial, s'il n'a pas pour effet de conférer à celui-ci une durée indéterminée, a pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est soit celle prévue par les parties, soit, à défaut, celle qui était assignée au contrat initial.

En application de l'article R. 6152-9 du Code de la santé publique et par dérogation à l'article R. 6152-6 du Code de la santé publique, les postes de PH à temps partiel des établissements publics de santé peuvent être transformés en poste de PH à plein-temps.

Les articles du code du travail relatifs à la définition des facteurs de risques professionnels sont-ils applicables à la fonction publique hospitalière, et si oui, le sont-ils pour l'ensemble des personnels (titulaires, contractuels, CAE) ou non ?

Pour répondre à cette interrogation, il convient préalablement de préciser au-delà des références réglementaires, le champ d’application de la réglementation en définissant ce que recouvre le terme de « changement de résidence » puis d’exposer les modalités et le taux de remboursement.

La cour de cassation dans un arrêt en date du 12 octobre 2011 n° de pourvoi: 10-15549 introduit un concept inédit, la justification d’absence à durée indéterminée.

Le médecin du travail d’un établissement hospitalier a été saisi par les représentants du personnel d'une demande de désinfection du matériel (claviers, écrans, téléphones) à disposition des salariés.

Un agent titulaire en disponibilité peut percevoir de telles indemnités dès lors qu’il effectue une déclaration auprès de son établissement public hospitalier du caractère de la maternité dans un an.

La découverte d'une pathologie comme, par exemple, un mésothéliome pleural chez un patient doit amener le médecin à conseiller ce dernier pour qu'il puisse faire valoir tous ses droits à indemnisation.

Tout dépend selon que le recrutement a eu lieu avant ou après le 1er décembre 2010.

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique répond à une question écrite de Jean-Louis Masson concernant les agents de la fonction publique, notamment ceux de la fonction publique hospitalière