La ministre de la Santé et les syndicats ont signé le protocole d’accord redéfinissant l’espace statutaire de la majorité des corps de la fonction publique hospitalière. La promotion et l’attractivité des carrières des personnels hospitaliers constituent les six volets développés dans le protocole du 2 février 2010.
Les infirmiers et les professions paramédicales dont les diplômes sont reconnus dans le LMD (licence – master – doctorat) par les universités seront intégrées en catégorie A :
- accès à la catégorie A des infirmiers en poste dès décembre 2010 ;
- accès à la catégorie A de certaines professions paramédicales non infirmières à partir de juin 2011 ;
- accès à la catégorie A des infirmiers spécialisés en juillet 2012.
Les cadres de santé accèderont à la catégorie A en juillet 2012.
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de catégorie B seront reclassés dans des statuts nouveaux :
- reclassement des personnels administratifs en juin 2011 ;
- reclassement des personnels techniques et ouvriers de catégorie B en juin 2011 ;
- reclassement des personnels socio-éducatifs en juin 2011.
| Texte de référence
|
