Traitement de la DMLA : enquête de l’Autorité de la concurrence

Publié le 10 avril 2014 à 0h00 - par

L’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi que « des opérations de visite et de saisie inopinées » ont été menées mardi auprès d’entreprises suspectées de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des traitements de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

Traitement de la DMLA : enquête de l’Autorité de la concurrence

La rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a « confirmé que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 8 avril dans le secteur de la commercialisation de traitements contre la DMLA », indique l’Autorité dans un communiqué. Ces opérations visaient des « entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la commercialisation des traitements anti-angioniques de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) exsudative », ajoute l’Autorité de la concurrence, sans mentionner les noms de ces entreprises. L’autorité ajoute qu' »à ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir ».

Ces opérations en France interviennent alors qu’en Italie, l’autorité nationale de la concurrence avait infligé début mars une amende de 182,5 millions d’euros aux groupes pharmaceutiques suisses Novartis et Roche pour avoir conclu « un accord illicite » sur un médicament destiné à traiter la DMLA. Interrogée par l’AFP, un porte-parole de Roche France a indiqué que l’Autorité de la concurrence avait « procédé à une visite dans (ses) locaux hier » (mardi). De son côté, Novartis France a indiqué être « au courant d’une enquête en cours » les concernant. L’autorité italienne avait estimé que les deux laboratoires « se sont entendus » pour exploiter le Lucentis (de Novartis) au détriment de l’Avastin (de Roche), un médicament beaucoup moins onéreux développé contre le cancer et qui s’est révélé également efficace contre la DMLA.

Après la décision de l’autorité italienne, le député PS Gérard Bapt avait appelé la Commission européenne à lancer une enquête. « Les autorités européennes et nationales ne peuvent pas laisser perdurer une conduite illégale organisant une rente de situation qui a déjà coûté des centaines de millions d’euros pour l’assurance maladie en France et des milliards en Europe », avait affirmé M. Bapt, spécialiste des questions de santé à l’Assemblée. M. Bapt, qui est rapporteur de la partie recettes et équilibre général du budget de la Sécurité sociale, avait également alerté l’Autorité de la concurrence en France. Il a aussi récemment écrit au ministre de l’Économie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, à ce sujet. Dans ce courrier, vu par l’AFP, le député relevait notamment que le Lucentis était « devenu la première spécialité pharmaceutique remboursée » par l’Assurance-Maladie avec 438 millions d’euros en 2013.

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