Un dossier unique pour l’admission en EHPAD

Publié le 27 octobre 2011 à 0h00 - par

Un dossier unique de demande d’admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail constitué dans le cadre de l’instance de simplifications administratives installée le 3 février dernier.

Un dossier unique pour l’admission en EHPAD

Ce dossier, qui a notamment reçu l’aval des fédérations de gestionnaires d’EHPAD ainsi que des organisations de médecins libéraux, du conseil national de l’ordre des médecins, de la fédération d’associations de médecins coordonnateurs et de la société française de gériatrie et gérontologie, s’inspire de documents-type déjà utilisés dans certaines régions ou départements.

Il comprend deux volets :

 

  • un volet médical confidentiel renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin permettant notamment au médecin coordonnateur exerçant dans l’établissement d’émettre un avis circonstancié sur la capacité de l’EHPAD à prendre en charge la personne au vu du niveau de médicalisation de l’établissement,
  • un volet administratif renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée pour le faire.
     

Le nouveau dossier unique n’est ni opposable ni obligatoire. Un test et un bilan de son utilisation précèderont la décision de le généraliser au dernier trimestre 2011. Mais son utilisation par les EHPAD est d’ores et déjà possible et le ministère l’a déjà mis à disposition de tout utilisateur qui souhaiterait l’utiliser (EHPAD, conseil général, CLIC, établissement de santé, professionnels de santé libéraux etc.).


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