Un nouveau service de paiement pour les usagers des établissements publics de santé

Publié le 3 juillet 2014 à 0h00 - par

Une instruction de la DGFIP DGOS précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur internet  par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.

Un nouveau service de paiement pour les usagers des établissements publics de santé

Depuis 2010, la direction générale des finances publiques (DGFIP) propose aux collectivités territoriales un « dispositif permettant l’encaissement en ligne des recettes publiques locales ». Ce dispositif est élargi aux établissements publics de santé qui offrent ainsi aux usagers la possibilité d’effectuer le règlement de leurs frais hospitaliers en ligne. Cette évolution complète ainsi l’amélioration de l’accueil des patients à l’hôpital.

« La DGOS [Direction générale de l’offre de soins] et la DGFIP demandent néanmoins aux établissements publics de santé de continuer à favoriser le paiement au comptant, c’est-à-dire dès la sortie du patient, car il présente l’avantage d’un recouvrement immédiat par rapport aux procédures de demandes ultérieures de paiement effectuées par l’établissement ou le centre des finances publiques (trésorerie). »

Texte de référence :


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