Une Mission Hôpital Public est mandatée pour analyser les résultats des réformes de la loi HPST
La mission se propose d’engager le dialogue avec la communauté hospitalière et d’échanger sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des réformes mais également de valoriser et de diffuser les réussites. Pour ce faire, la Mission Hôpital Public organise des rencontres-débats sur le territoire. Ces réunions de concertation s’adressent à tous les responsables médicaux et administratifs concernés par l’application de la loi HPST.
Références
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Lettre de mission du 17 juin 2011 - Dr Francis Fellinger et Frédéric Boiron
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_mission_fellinger_boiron_170611.pdf
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Etablissement de santé 22 Mai 2013
Refus de prise en charge d'un patient
Paul.L
Bonjour,
Savez vous si le directeur d’un établissement peut refuser de prendre en charge un patient pour des motifs disciplinaire ?
merci par avance.
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