Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) vient de mettre en ligne un vade-mecum télémédecine qui se présente comme un « guide pratique commenté pour l’examen des projets et/ou des contrats de télémédecine ». En effet, rappelle le Cnom en avant-propos, les établissements ou les médecins qui souhaitent mettre en place un tel projet doivent connaître les dispositions réglementaires, qui « prévoient divers modes de contractualisation avec l’ARS, mais aussi l’interprétation de nature déontologique qu’en fait l’Ordre des médecins ». Ainsi, le but de ce vade-mecum est d’accompagner la démarche pratique qui doit être suivie pour la conception et le déploiement d’une activité de télémédecine. Il est en ce sens composé de deux parties : l’analyse du Cnom pour l’application pratique du cadre réglementaire et la position du conseil sur des prestations médicales se situant aux confins de ce cadre réglementaire.

Ce qu’est et ce que n’est pas la télémédecine

Au préalable, le Cnom rappelle que les porteurs d’un projet de télémédecine doivent en amont se demander dans quelles mesures il va améliorer l’accès aux soins sur le territoire et à quels objectifs en matière de parcours de soins il répond. Et d’insister sur le fait qu’un projet ne peut recevoir d’approbation de « conformité déontologique s’il existe déjà une « offre de soins » suffisante sur le territoire considéré, tous secteurs d’exercice confondus et s’il n’apporte pas une amélioration substantielle de la prise en charge des patients ». Ainsi, la télémédecine ne prétend pouvoir être appliquée à toutes les situations médicales, n’a pas vocation à résoudre la totalité des problématiques d’installations libérales, à pallier les difficultés de recrutement des établissements et ne peut être présentée comme une solution uniquement technologique se substituant à la rencontre singulière médecin-patient. Le Cnom précise à l’inverse que la télémédecine constitue « un moyen puissant » pour apporter la possibilité d’une consultation spécialisée sans déplacement du patient, un appui technologique pour des médecins généralistes souhaitant travailler en équipe, un moyen de mettre en coordination sur le territoire les établissements entre eux, un moyen de décloisonner le système de soins et de repenser une partie de l’accès à la médecine spécialisée.

Des définitions et des interrogations

Dans son vade-mecum, le Cnom propose aussi des définitions commentées des différentes formes d’exercice de la télémédecine précisés dans le Code de la santé publique, à savoir : la télé-consultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale et la télé-assistance médicale. Sur la télé-consultation, l’Ordre des médecins indique que les médecins sont concernés en qualité de télé-consultants mais aussi les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, « à l’exclusion des autres professionnels de santé qui n’interviennent que pour assister le patient et le professionnel médical ». En ce qui concerne la télé-expertise et, plus précisément la prise d’avis à distance, le Cnom souligne que la responsabilité propre du médecin sollicitant « est engagée dans les conclusions qu’il tirera et les décisions qu’il prendra à la suite de cet avis ». Par ailleurs, pour mener un bien un acte en télé-expertise, le professionnel doit disposer de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes pratiqués. Côté télé-surveillance et télé-assistance médicales, le Cnom prévient qu’il s’agit respectivement d’une interprétation à distance en temps réel ou différé par un professionnel et d’actes médicaux réalisés à distance par d’autres professionnels. Pour ce qui est de la télésurveillance, cela n’implique pas que l’éloignement du patient. Enfin, l’Ordre indique que la classification réglementaire des actes de télémédecine « soulève quelques interrogations dans la mise en application ou l’interprétation des textes ». Par exemple, la pratique de la télé-radiologie ne peut se résumer « en la simple interprétation à distance des images obtenues », estime le Cnom. Il ajoute que les responsabilités respectives doivent aussi être explicitées pour « garantir la sécurité juridique de tous ».

Le Cnom rappelle également les obligations déontologiques essentielles (l’information du patient et le consentement, la confidentialité et le secret professionnel, l’indépendance du médecin) mais aussi les garanties d’assurances ainsi que les bases légales du contrat de télémédecine. Pour ce qui est des actes se trouvant en dehors du cadre réglementaire de la télémédecine, le Cnom appelle à une « nécessaire clarification du droit », notamment pour ce qui est du télé-conseil personnalisé. Sur ce point, il a demandé au ministère des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes de se prononcer sur sa place comme prestation médicale et d’analyser comment cette activité s’insère dans la réglementation sanitaire spécifique du décret télémédecine. Dans l’attente d’une réponse, le Cnom recommande aux conseils ordinaux de rappeler aux promoteurs et aux médecins qu’il s’agit d’une prestation médicale devant être en conformité avec le Code de déontologie médicale. Il revient également sur les plates-formes ouvertes aux patients dans le cadre de leur prise en charge et pour lesquelles il ajoutera un additif à son vade-mecum.

Géraldine Tribault

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