Accès aux soins : améliorer la couverture complémentaire des plus modestes

Publié le 27 mai 2014 à 0h00 - par

La hausse des plafonds va notamment se traduire par plusieurs centaines de milliers de nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS en 2014.

Pour lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le gouvernement s’est engagé, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté de janvier 2013, à améliorer la prise en charge des dépenses de santé pour les assurés les plus modestes. Au programme : la hausse du plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), décidée l’an dernier, et l’amélioration de la prise en charge des lunettes et des appareils auditifs par la CMU-C, grâce à plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 23 mai 2014.

De nouveaux bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS

Le gouvernement a donc relevé, comme il s’y était engagé, le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à la complémentaire santé (ACS) de 8,3 % au 1er juillet 2013. Cette hausse « porte aujourd’hui ses fruits », se réjouit-il. « En forte hausse l’année dernière, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS devrait doubler cette année, du fait de cette mesure », vient d’annoncer le gouvernement. À savoir :

  • Dès 2013, cette mesure a permis à 102 000 personnes supplémentaires de bénéficier de la CMU-C et à 64 000 de bénéficier de l’ACS.
  • En 2014, 204 000 bénéficiaires supplémentaires devraient s’ajouter pour la CMU-C et 180 000 pour l’ACS, ce qui portera le nombre total de bénéficiaires supplémentaires en 2014 à 306 000 pour la CMU-C et à 244 000 pour l’ACS.
  • En 2015, 110 000 personnes supplémentaires recevront l’ACS : « ce sont, au total, 354 000 personnes qui en bénéficieront, grâce à la mesure du gouvernement ».

Pour rappel, grâce à l’accord encadrant les dépassements d’honoraires conclu en octobre 2012, les personnes ayant droit à l’ACS ont, par ailleurs, la garantie d’être soignées aux tarifs de la Sécurité sociale, sans dépassement d’honoraires, ajoute le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Des soins mieux pris en charge pour les bénéficiaires de la CMU-C

Par ailleurs, les soins compris dans la CMU-C sont élargis. Plusieurs arrêtés publiés le 23 mai au Journal officiel viennent concrétiser cette mesure :

  • Les frais d’optique sont mieux pris en charge : l’amincissement des verres à forte correction, jusqu’à présent à la charge des assurés, est désormais pris en charge par la CMU-C.
  • Les bénéficiaires de la CMU-C ont à présent accès à un équipement auditif complet et de qualité, grâce à une prise en charge qui passe du simple au double : de 643 à 1 400 euros.

Ces avancées sont d’autant plus importantes que ces soins, qui restaient souvent à la charge des bénéficiaires de la CMU-C, sont parmi les plus chers : les dépenses d’optique, par exemple, généraient dans près de 40 % des cas un reste à charge, qui s’élevait en moyenne à 165 euros, se félicite le gouvernement.

Grâce à cette double initiative, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, entendent démontrer « qu’aujourd’hui, le renoncement aux soins n’est plus une fatalité en France ».


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