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Accidents médicaux : le nouveau patron de l’Oniam en fonction mercredi

Publié le 28 février 2017 à 14h36 - par Rédaction Weka

Sébastien Leloup prend mercredi 1er mars ses fonctions de directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), avec pour mission d’améliorer l’efficacité du dispositif et de redresser sa gestion, très critiquée par la Cour des comptes.

Cette nomination, annoncée début février, a été officialisée par un décret paru dimanche au Journal officiel, après l’audition de Sébastien Leloup par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 21 février, et par celle du Sénat le 22 février. Il va remplacer Erik Rance, qui dirigeait l’Oniam depuis 2011.

Le ministère avait annoncé ce changement de direction le 8 février, jour de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui fustigeait notamment la gestion « laxiste » de l’établissement et les délais trop longs pour l’examen des dossiers des victimes. « La gravité de la situation actuelle de l’Oniam ne doit pas être sous-estimée », a reconnu Sébastien Leloup lors de son audition à l’Assemblée nationale. « Ce dispositif amiable d’indemnisation a des résultats qui sont encore très éloignés de ses objectifs », a-t-il ajouté, évoquant « des retards majeurs (…) accumulés sur un certain nombre de dossiers individuels de demandes d’indemnisation« , et annonçant « plusieurs actions de redressement de la gestion ».

Une mission confiée à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendra son rapport à la ministre de la Santé « au cours du mois de mars », a-t-il rappelé. Mais il a d’ores et déjà cité, parmi les « enjeux identifiés », la nécessité d’optimiser le contrôle interne et la prévision budgétaire, celle de « mieux accompagner les victimes » et l’objectif d’une « indemnisation rapide et efficace », en résorbant « le stock des dossiers » accumulés et en constituant « un vivier suffisant d’experts médicaux, notamment dans les spécialités pointues ».

Dirigeant de plusieurs établissements de santé, Sébastien Leloup avait ensuite rejoint l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France. Depuis septembre 2015, il travaillait à la Haute Autorité de santé (HAS), en tant que chef du service de certification des établissements de santé puis comme directeur délégué.

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