Des négociations sur le remboursement des prothèses dentaires

Publié le 27 juillet 2017 à 11h13 - par

Le gouvernement a engagé des négociations avec les chirurgiens-dentistes pour proposer des offres de prothèses dentaires sans aucun reste à charge d’ici 2022.

Des négociations sur le remboursement des prothèses dentaires

Le président de la République a promis de parvenir à un reste à charge nul sur les  prothèses dentaires d’ici 2022. Pour concrétiser cet engagement, la ministre des Solidarités et de la Santé a réouvert des négociations avec les représentants des chirurgiens-dentistes libéraux. Agnès Buzyn a reçu, mi-juillet, les trois syndicats CNSD, UD et FSDL.

À la suite de l’échec des négociations avec l’assurance maladie en début d’année, un règlement arbitral publié le samedi 1er avril 2017 prévoit un plafonnement des tarifs des soins prothétiques et la revalorisation des soins conservateurs à partir du lundi 1er janvier 2018, sur la période 2018-2021.

Permettre à tous les Français un accès à des offres de prothèses dentaires sans aucun reste à charge d’ici 2022 nécessite « un approfondissement des discussions avec les professionnels de santé pour aller plus loin dans la démarche et lutter contre le renoncement aux soins », explique le ministère.

La prévention, que la ministre souhaite placer au cœur de sa stratégie de santé, doit également être renforcée en matière de santé bucco-dentaire. Agnès Buzyn a donc insisté sur sa volonté de reprise du dialogue conventionnel et d’un travail en confiance avec les professionnels de santé « pour répondre à cet enjeu clef pour l’accès aux soins et la santé bucco-dentaires de nos concitoyens. »

Pour permettre aux partenaires conventionnels de négocier un accord dans les prochains mois, l’entrée en vigueur du règlement arbitral sera décalée au mardi 1er janvier 2019.

La ministre a cependant indiqué aux représentants des chirurgiens-dentistes que les mesures permettant d’améliorer la couverture des bénéficiaires de la CMU-C et de faire bénéficier les bénéficiaires de l’ACS (1,3 million de personnes) de tarifs plafonnés sur les prothèses dentaires entreront en vigueur comme prévu au dimanche 1er octobre 2017.

Agnès Buzyn a adressé au directeur général de l’UNCAM des lignes directrices pour ouvrir, « sans délai », cette négociation. Avec trois objectifs principaux : l’accès financier aux soins, le développement de la prévention et une attention particulière aux besoins des publics fragiles, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées.

Ces négociations devront être menées en lien étroit avec les complémentaires santé et en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (prothésistes…).


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