Infection nosocomiale : une patiente fait condamner la Clinique du Sport

Publié le 1 juillet 2013 à 0h00 - par

Une patiente qui avait contracté une infection nosocomiale à la Clinique du Sport, touchée par un scandale sanitaire dans les années 1990, a récemment obtenu plus de 560 000 euros de dommages et intérêts, selon un jugement consulté lundi par l’AFP.

Infection nosocomiale : une patiente fait condamner la Clinique du Sport

Souffrant de problèmes de dos, cette patiente a été opérée fin décembre 1992 et a subi des complications. Exerçant la profession d’infirmière, elle avait été placée en congé longue maladie à partir de 1998 et jusqu’à 2005, date à laquelle elle a été mise à la retraite d’office. 58 patients opérés à la Clinique du Sport entre 1988 et 1993 ont été contaminés par la mycobactérie xenopi qui provoque un mal proche de la tuberculose osseuse. Un rapport d’expertises du 8 juin 2000 avait conclu que la contamination de cette patiente « n’a pas été prouvée de façon formelle et certaine », mais « demeure néanmoins très hautement probable ». Elle s’était constituée partie civile dans le cadre de l’enquête pénale, mais elle s’est par la suite désistée de cette action.

Dans un jugement du 17 juin, la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a condamné solidairement le Dr Didier Bornet, qui l’avait opérée, la Clinique du Sport et leurs assureurs respectifs à verser à cette patiente plus de 560 000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a jugé que la patiente a bien contracté une infection nosocomiale au cours de l’intervention et a également alloué 5 000 euros de dommages et intérêts au compagnon de la patiente et 10 000 euros à sa fille.

Au pénal, le Dr Bornert a été condamné le 12 juin à deux ans de prison avec sursis pour « blessures involontaires » par la cour d’appel de Paris, allégeant ainsi la peine de deux ans de prison, dont 6 mois ferme qui avait été prononcée à son encontre en première instance. Le fondateur de l’établissement prisé du gratin sportif, Pierre Sagnet, avait quant à lui été condamné en appel à trois ans de prison avec sursis, contre quatre ans de prison, dont 18 mois ferme en première instance.

En septembre dernier, une autre patiente avait obtenu 160 000 euros de dommages et intérêts.

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