Cette mission, composée exclusivement de professionnels hospitaliers en activité, a pour objectif d’évaluer les nouvelles dispositions issues des réformes récentes, notamment de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire (loi HPST). 45 réunions territoriales ont été organisées depuis juillet 2011. Une première, très appréciée par les participants comme par les organisateurs. « On s’est rendu compte par exemple que, lors des discussions, il y avait un tiers de directeurs, un tiers de responsables médicaux et un tiers de cadres soignants et techniques, qu’on ne voyait jamais, explique Francis Fellinger*, chef du service de cardiologie du centre hospitalier de Haguenau et membre de la mission. Le simple fait d’organiser ce débat a permis d’échanger. »
Une avalanche de textes réglementaires
Parmi les sujets abordés figurent l’attachement à la notion de « service public » – qui reste très important –, le besoin de formation des personnels ou encore la relation complexe et difficile qui les unit aux agences régionales de santé (ARS).
Premier constat : les réformes survenues ces dernières années sont un réel « progrès conceptuel », remarque Francis Fellinger, qu’il faut maintenant « amener sur le terrain ». Cette tâche n’est pas simple, bien au contraire : les personnels du secteur hospitalier ont été soumis à une avalanche de textes et donc, à des changements incessants. « Il y a eu énormément de pression sur le plan réglementaire et les gens ont eu l’impression de ne pas arriver à suivre, ajoute l’expert. On a proposé un certain nombre de pistes concrètes, notamment l’organisation de réunions régulières avec les responsables hospitaliers afin que les gens se connaissent, se comprennent et arrivent à travailler ensemble. »
Simplifier les relations de travail
Les 10 pistes de travail proposées par la mission « Hôpital public » sont les suivantes :
- Corriger les effets négatifs du dispositif de financement à l’activité
- Valoriser la notion de service public hospitalier
- Stabiliser le cadre législatif et réglementaire actuel
- Introduire une plus grande souplesse des règles juridiques
- Organiser un appui régionalisé et territorialisé
- Rénover les relations entre ARS et établissements
- Soutenir la dimension managériale
- Valoriser les réussites et les acteurs qui les animent
- Achever et clarifier lorsque c’est nécessaire le positionnement des instances
- Soutenir le rôle spécifique des centres hospitaliers régionaux et universitaires
Certaines d’entre elles paraissent prioritaires. Tout d’abord, il faut stabiliser le cadre réglementaire. « Ni le milieu hospitalier, ni l’État, ni même d’ailleurs la science, n’ont intérêt à se rater sur le sujet, assure Francis Fellinger. Il faut absolument améliorer et retrouver des relations normales, plus confiantes, avec un vrai management. » Pour cela, le rapport de la mission propose de « valoriser les réussites et les acteurs » qui animent le secteur. Une plus grande souplesse des règles juridiques serait également bénéfique, tout comme une clarification dans le positionnement des instances, notamment celui des ARS.
Et ensuite ?
Le contexte électoral actuel ne permet ni d’arrêter un calendrier, ni de mettre en place les changements nécessaires. Pourtant, selon Francis Fellinger, ce sont « les réformes qu’il faudrait réformer ». Il reste néanmoins confiant et espère « que le prochain ministre et son équipe, quel que soit leur bord politique, reprendront le projet ».
*Francis Fellinger, chef du service de cardiologie du centre hospitalier de Haguenau, est l’un des coordinateurs de la mission « Hôpital public ». Il est aussi président de la conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers depuis 2003. A ce titre, il a participé à la réflexion sur l’évolution du système hospitalier depuis les réformes introduites par Jean-François Mattéi (« Hôpital 2007 ») jusqu’à la loi HPST de 2009 et ses nombreuses déclinaisons réglementaires.