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Le groupements d’intérêt public

Publié le 18 octobre 2013 à 0h00 - par

La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en œuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public.

Le groupements d’intérêt public

La circulaire aborde notamment :

  • le cadre de gestion des personnels du GIP (MAD statutaire, fonctionnelle, détachement, recrutement direct…) ;
  • la détermination des instances de représentation de ces personnels (Comité technique, CHSCT…) ;
  • les conditions d’exercice du droit syndical.

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