Le Sénat examine la création des maisons de naissance le 28 février

Publié le 7 février 2013 à 0h00 - par

Le Sénat va examiner le 28 février une proposition de loi visant à autoriser les maisons de naissance, qui permettent aux femmes d’accoucher sans être hospitalisées, a annoncé Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, à l’origine du texte.

Le Sénat examine la création des maisons de naissance le 28 février

« Les maisons de naissance proposent aux femmes une alternative à l’hospitalisation classique. Les sages-femmes y réalisent un accompagnement global », a expliqué Mme Dini lors d’une conférence de presse. Sa proposition de loi, qui prévoit d’expérimenter ces structures en France, sera « examinée le 28 février par le Sénat mais ne devrait pas être adoptée ce jour-là », a-t-elle précisé.

Les maisons de naissance sont peu médicalisées. Le suivi est assuré uniquement par une sage-femme dès le début de la grossesse, pendant l’accouchement et après. Seules sont admises les femmes dont la grossesse est normale, sans pathologie particulière. Ces maisons de naissance devront toutefois être « attenantes à une maternité et conclure une convention avec elle » pour permettre un transfert en cas d’urgence, a souligné Mme Dini. Après la mort d’un enfant in utero à la maternité parisienne de Port-Royal la semaine dernière qui a suscité une polémique sur l’organisation des maternités en France, la sénatrice a tenu à préciser que les maisons de naissance n’avaient pas vocation à « remplacer les petites maternités ». « La fermeture des petites maternités n’a rien à voir avec les maisons de naissance qui sont une autre manière pour les femmes de mettre leur enfant au monde », a-t-elle affirmé. « La naissance et la grossesse, qui sont hypermédicalisées, ne doivent pas être considérées comme une maladie. Cette alternative porte un immense espoir », a souligné pour sa part Marie-Josée Keller, présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes.

Des maisons médicales existent en Australie ou au Québec mais aussi dans de nombreux pays européens : Allemagne, Suisse, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Belgique, Espagne, Italie, etc. Elles y assurent « entre 3 % et 5 % des accouchements », selon Mme Keller : « Bien sûr, ces structures concernent un nombre minime de femmes mais elles portent un certain nombre de messages », dit-elle. En France, quelques projets pilotes ont été mis en place, comme à Pontoise ou à la maternité des Bluets à Paris, mais faute de cadre juridique, les accouchements doivent se dérouler sur le plateau technique de la maternité où ils sont implantés. « Nous attendons le vote de cette loi pour permettre à nos structures de fonctionner normalement », a témoigné Catherine Bernard, présidente de l’association CALM (Comme à la maison), partenaire de la maternité des Bluets.

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