Soumises début mai par courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé ainsi qu’à celle de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, les mesures avancées par le SMPS visent à « rendre ce statut plus attractif, limitant ainsi les recrutements sur contrat, reconnaissant les compétences et les responsabilités des ingénieurs hospitaliers« .
Précisément, cela passe ainsi par :
- une gestion nationale du corps des ingénieurs hospitaliers,
- à défaut, une publication régionale des postes proposés au terme d’un détachement et faute d’emploi vacant,
- une harmonisation de la condition de promotion avec celle des ingénieurs territoriaux depuis 1996, afin de passer de un an dans le 5e échelon à la simple détention de cet échelon,
- la suppression du quota d’avancement au grade d’ingénieur en chef de classe normale,
- l’accompagnement de cette mesure par un reclassement des agents détenant un échelon supérieur au 5e,
- un déroulement linéaire des carrières (taux promu/promouvable à 100 %),
- la suppression de la limitation à l’échelon terminal du grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle,
- l’alignement national des montants indemnitaires planchers et plafonds sur ceux de l’État,
- l’harmonisation du régime indemnitaire avec les corps comparables de l’État et de la Territoriale,
- une reconnaissance statutaire des compétences managériales,
- un élargissement de la liste des hôpitaux éligibles à la création d’emplois fonctionnels d’ingénieur général, en incluant tous les établissements disposant d’emplois de direction de ce type,
- une actualisation des conditions de nomination à ces postes,
- une revalorisation de ces grilles cohérente avec celles des emplois de direction,
- la création d’un 11e échelon à l’indice brut 801 pour harmoniser la grille du premier grade avec celle de l’État,
- la prise en compte des services publics accomplis comme agent non titulaire dans un emploi de même niveau que celui du corps d’intégration comme des services effectifs accomplis dans le corps d’accueil et le grade d’intégration pour l’avancement de grade,
- un bilan des personnels sous statuts locaux,
- une transposition réglementaire des grilles nationales dans les contrats des personnels se référant à des grilles datant de 1986,
- la titularisation des personnels faisant référence à des grilles datant de 1986,
- une étude de l’évolution de la structuration du corps.
Thomas Quéguiner
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