Au moment où les sénateurs examinent le projet de loi sur la réforme des retraites, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) lance un préavis de grève pour le 28 novembre prochain, en signe de protestation à l’exclusion des praticiens hospitaliers des futurs bénéficiaires du Compte individuel pénibilité (CIP). Ce CIP permettra aux salariés du secteur privé d’accumuler des points en cas d’exposition à un facteur de pénibilité, lesquels points leur permettront ensuite de gagner des trimestres de retraite ou d’obtenir un droit à la formation continue. Dix critères de pénibilité ont été retenus : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées, activités exercées en milieu hyperbare (où la pression est élevée, NDLR), températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif. Les médecins hospitaliers, qui pour certains sont postés de nuit, ne peuvent pas pour l’instant bénéficier de ce tout nouveau dispositif : « Ne travaillant ni dans le secteur privé et n’appartenant pas non plus à la fonction publique hospitalière, ils [les praticiens] sont ainsi exclus de tous les dispositifs de reconnaissance, de prévention et de compensation du travail de nuit. »

Décompte du temps de travail

Autre souci, évoqué par le SNHARE-E : le décompte du temps de travail. « Une garde de nuit de 14 heures a la même valeur que 10 heures de travail de jours », s’insurge le syndicat. Contacté par Hospimedia, le Dr Yves Rebuffat, vice-président du SNPHAR-E, s’explique : « Nous menons actuellement des négociations sur la révision de l’arrêté sur la permanence des soins. Mais, alors que cet arrêté va être publié incessamment sous peu, nous ne sommes toujours pas d’accord. Nous ne sommes pas d’accord sur le calcul du temps de travail ». La DGOS, suite à une injonction de la Commission européenne qui demande la transposition avant la fin de cette année de la directive 2003/88/EC sur le temps de travail, a réuni les syndicats de praticiens hospitaliers pour réviser l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad.

Outre le SNPHAR-E, de nombreux autres syndicats, comme la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), sont insatisfaits par les modalités de décompte du temps de travail issues de la révision de cet arrêté. Entre autres, le projet de texte prévoit de forfaitiser certaines astreintes. Récemment d’ailleurs, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, lors de l’Université de rentrée de l’Intersyndicat national des internes (Isni), s’était refusée à instaurer un décompte horaire du temps de travail. Sur ces deux points, le SNPHAR-E demande donc l’ouverture de négociations spécifiques. Le préavis de grève sera levé uniquement si « nous avons un engagement écrit de la ministre à ouvrir très rapidement ce dossier avec des objectifs conformes à l’égalité de droit avec les métiers pouvant bénéficier du Compte individuel pénibilité ». 

Jean-Bernard Gervais

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