Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI sont revalorisées à titre rétroactif

Publié le 7 janvier 2014 à 0h00 - par

Alors que les montants des rémunérations, primes et indemnités du corps médical sont inchangées depuis 2010, un arrêté récent revalorise les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI.

Les indemnités de sujétions particulières des internes et FFI sont revalorisées à titre rétroactif

Les internes de 1re et de 2e année et les faisant fonction d’interne (FFI) perçoivent une indemnité de sujétion en application du 7° de l’article R. 6153-10 du CSP. Le montant de cette indemnité qui était de 371,23 € depuis 2010 est fixé à 430 € à titre rétroactif à compter du 1er novembre 2013.

À noter que lorsque l’interne est affecté dans un établissement différent du CHU de rattachement, l’établissement d’affectation assure le versement de cette indemnité et les charges sociales afférentes.

Texte de référence :


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