Les syndicats de directeurs s’inquiètent de l’absence de gestion prévisionnelle de leurs corps

Publié le 1 juillet 2014 à 0h00 - par

HOSPIMEDIA – Le dialogue social entre la DGOS et les syndicats de direction est certes renoué depuis mars dernier mais les évolutions sont lentes et certaines bloquées. Pour certains, le ministère n’assume pas ses responsabilités.

Ce 26 juin, les syndicats de directeurs avaient rendez-vous avec la DGOS pour évoquer la démographie des trois corps : directeur d’hôpital (DH), directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et directeur de soins (DS). À lire les communiqués des représentants syndicaux, l’inquiétude est frappante quant au manque de gestion prévisionnelle des effectifs.

Le Syncass-CFDT déplore que « le ministère n'[ait] pas formalisé le moindre projet de gestion. Il ne met en place aucun suivi des emplois, ne crée pas d’outil de gestion prévisionnelle. » Ce qui remet en cause, selon lui, la pérennité du management. Le SMPS a plus précisément soulevé « la problématique des places aux concours des trois corps, qui doivent en être la source de recrutement principal ». Il dénonce aussi « l’état actuel des recompositions, qui se traduit trop souvent par une gestion des pénuries pour les collègues et une absence de visibilité sur la stratégie globale ». Le CH-FO liste quant à lui les « conséquences négatives » de cette absence de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences : nombreux postes vacants et départs en retraite non remplacés, fonte des effectifs, conditions de travail dégradées, multiplication des situations à risques psycho-sociaux et de burn-out, mauvaises anticipation des mutations… Rejoignant le SMPS, le CH-FO juge dès lors primordiale « la publication dès aujourd’hui d’un nombre de postes aux concours à corréler au nombre de départs en retraite de l’année ». Le syndicat ajoute à cela la consultation préalable des trois comités consultatifs nationaux sur les places ouvertes aux concours de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et le recentrage de l’EHESP sur ses missions premières que sont la formation des élèves.

NBI, listes, Graf, intérim… en suspens

D’autres sujets ont en outre été discutés lors de cette rencontre du 26 juin : la nouvelle bonification indiciaire (NBI), l’actualisation des listes d’établissement, le grade d’accès fonctionnel (Graf), l’indemnisation des intérims… Pour les emplois fonctionnels de DH, le dossier semble enfin débloqué en interministériel puisque les textes sont actuellement soumis à la signature et seront publiés dans les jours qui viennent. L’application s’exécutera alors de manière rétroactive, à la date du classement de l’emploi ou de la nomination. Mais tout n’est pas pour autant réglé, souligne le Syncass-CFDT car « les grilles ne sont pas revalorisées, la NBI baisse pour les directions du groupe 3 et les quotas par groupe subsistent ». Or les syndicats préféreraient des seuils budgétaires en lieu et place de ces quotas, « afin de répondre à l’évolution budgétaire des directions communes plus nombreuses et plus importantes chaque année », souligne le SMPS.

L’actualisation de la liste des emplois fonctionnels de DH est quant à elle imminente, celle des D3S est prévue pour fin juillet.

Le Graf des directeurs est toujours en cours de discussion : les projets de textes pour les DH sont à la validation à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avant avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en septembre ; le dossier doit s’ouvrir le 1er juillet pour les D3S.

Pour les DS, le dossier de la prime de fonction et de résultat (PFR) reste bloqué aux ministères de la Fonction publique et du Budget. Quant à la gestion des intérims de direction, le projet de circulaire ministérielle a été soumis à concertation. Mais les syndicats ont réitéré la nécessité d’une indemnisation.

Pia Hémery

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