Loi Santé : fin du débat au Sénat

Publié le 2 octobre 2015 à 15h36 - par

Le Sénat a achevé jeudi l’examen en première lecture du projet de loi Santé après avoir rejeté sans surprise ses deux mesures phares : le tiers payant généralisé et la création du paquet de tabac neutre.

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En revanche, les sénateurs, à majorité à droite, ont démenti les pronostics en supprimant le délai de réflexion de sept jours pour une IVG,  mesure introduite à l’Assemblée nationale, suivant ainsi l’avis du gouvernement.

Le texte, dont l’examen a commencé le 14 septembre, fera l’objet d’un vote solennel le 6 octobre

En supprimant le tiers payant généralisé, critiqué par les médecins, et la création du paquet de tabac neutre, que refusent les buralistes, les sénateurs ont détricoté une grande partie du texte. La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé qu’elle réintroduira ces mesures en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. Les sénateurs ont suivi leur commission des Affaires sociales qui a considéré que la généralisation du tiers payant constitue une remise en cause inutile de la pratique des médecins libéraux.

En ce qui concerne la suppression du délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une IVG, leur commission des Affaires sociales s’y était opposée, en estimant que les règles qui encadrent l’IVG doivent être examinées dans le cadre d’une révision des lois de bioéthique, et non au détour d’un amendement. Elle n’a pas convaincu les sénateurs de gauche et une partie des centristes, dont Chantal Jouanno, qui ont défendu le droit des femmes à prendre elles-même les décisions les concernant. Le groupe Les Républicains (LR) s’y est opposé en dénonçant « le caractère idéologique » d’une mesure qui « n’a pas sa place dans la loi santé ».

Les sénateurs ont donné leur feu vert au principe de l’expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (« salles de shoot »), pendant six ans maximum. Mais ils l’ont limité en adoptant, contre l’avis du gouvernement, un amendement LR intégrant ces salles à un établissement de santé ou à un hôpital.

Le Sénat a aussi modifié la loi Evin en établissant, toujours contre l’avis du gouvernement, une distinction entre la publicité sur les boissons alcoolisées et l’information œnologique. En revanche, il s’est attaqué à la consommation excessive d’alcool chez les jeunes, en adoptant un amendement fixant un prix-seuil lors d’opérations de promotion dont font partie les « happy hours ».

Les écologistes, qui veulent promouvoir la prévention, se sont félicités de l’adoption de plusieurs de leurs amendements en matière d’environnement. En particulier celui qui prévoit que les rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante soient publiés sur un site internet en accès libre. « Cela permettra aux entreprises intervenant sur un chantier, par exemple, de savoir s’il y a de l’amiante ou non », a souligné leur chef de file Aline Archimbaud. Autre motif de satisfaction pour eux, l’automaticité de l’ouverture et le renouvellement des droits à la CMU complémentaire pour les allocataires du RSA socle.

Le groupe Communiste Républicain et Citoyen a regretté « que la logique libérale du texte constitue une attaque grave pour notre système de santé ».

Le Sénat a, par ailleurs, renforcé la transparence entre laboratoires et experts médicaux, et autorisé les prélèvements salivaires (au lieu de prélèvements sanguins), pour simplifier la procédure de constat d’une conduite sous usage de drogue.

Il a aussi décidé, contre l’avis du gouvernement, l’interdiction des cabines de bronzage à UV en raison des risques cancérigènes. Mais cette mesure a peu de chance d’être confirmée lors du retour du texte devant l’Assemblée nationale.

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