Cette circulaire indique, entre autres, qu’à la fin de l’année 2012, les établissements de rattachement des agents attributaires des heures mutualisées ont transmis à l’agence régionale de santé le nombre d’heures utilisées par ces agents. Au vu de ces informations, l’ARS a notifié à chaque établissement de moins de 500 agents dans lequel les crédits d’heures reportés avaient été décelés, le montant de la compensation financière due.
Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l’exercice 2012 est fixé à 17,05 euros.
Texte de référence :
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Autorisations d'absence et décharges de service pour motif syndical
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas. Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents ...
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