Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015: une nouvelle mission de service public en perspective

Santé

La secrétaire d’État chargée de la Santé a présenté ce mercredi en conseil des ministres le nouveau plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, qui donne un rôle central aux ARS. Élaboré selon le ministère en concertation avec l’ensemble des acteurs, il suscite néanmoins les critiques des professionnels concernés.

Le PPSM se décline autour de quatre « axes stratégiques », comme prévu dans sa version de travail à la mi-janvier. Ces axes visent à la prévention et la réduction des « ruptures » au cours de la vie de la personne, selon les publics et territoires, entre la psychiatrie et son environnement sociétal et enfin, entre les savoirs. Conçu comme un « plan de nouvelle génération », qui intègre « pleinement les principes et les outils de la loi HPST », le PPSM « définit une stratégie et confie aux (ARS) le soin de traduire ces orientations en mesures opérationnelles dans les 26 Projets régionaux de santé (PRS) en cours d’élaboration. Les administrations centrales et les opérateurs nationaux sont également invités à faire connaître la façon dont ils intégreront le plan dans leur propre feuille de route d’ici juillet 2012 », précise le communiqué de présentation des ministères de la Santé et des Solidarités. Une conférence de suivi de la mise en œuvre de ce plan, pilotée par la Direction générale de la santé (DGS), sera organisée annuellement et un bilan est annoncé en 2015 « à partir d’une liste restreinte d’indicateurs en cours de finalisation ».

Évolution du secteur

Selon une version finale du plan présentée fin février à des organisations syndicales au ministère de la Santé, le plan prévoit dans son volet sur l’offre de soins de « faire évoluer le secteur », qui « doit devenir un outil au service du territoire ». « En psychiatrie, il y a une « mission de service public » de proximité essentielle, qui n’est pourtant à ce jour pas identifiée comme telle dans la loi HPST. (…) Il est donc souhaitable que la psychiatrie bénéficie d’une deuxième mission de service public, à définir dans le code de la Santé publique (par une) mesure législative », prévoit le document.

En outre, pour rééquilibrer l’offre de soins, des mesures incitatives devront voir le jour dans des zones « sous-denses » en psychiatrie. « Les conditions de publication des postes de PH dans des zones sur-denses devront faire l’objet d’une réflexion complémentaire », selon le document, qui programme le développement d’alternatives à l’hospitalisation, moyennant parfois des restructurations de services d’hospitalisation complète. « Les centres médico-psychologiques (…) doivent en regard être créés ou renforcés. Le mode de financement devra encourager les prises en charge ambulatoires », est-il précisé.

Les offres sanitaires et médico-sociales seront à articuler « notamment grâce à des coopérations structurées, des réseaux, des regroupements de coopération ». Enfin, le document propose une évolution législative permettant à un hôpital d’être membre de deux Communautés hospitalières de territoires (CHT), « une CHT psychiatrique et une CHT MCO ». Il vise par ailleurs à « faire disparaître les conditions inacceptables d’hospitalisation en psychiatrie » en fermant certains « points noirs » au profit de « structures neuves, réhabilitées ou de dispositifs alternatifs à l’hospitalisation ».

L’absence de volet financier pointée par l’UNCPSY

L’Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) a estimé dans un communiqué que le nouveau plan proposait « une organisation de la psychiatrie très ambitieuse sur le plan des coopérations » en donnant « pleins pouvoirs aux ARS ». Cependant, son président, Olivier Drevon, s’est alarmé « d’une absence totale de volet économique et de pistes de financement (pour) la mise en œuvre effective des mesures proposées. La question de la qualité et de la complémentarité dans une perspective coût/efficience n’est pas au cœur du sujet, sauf en ce qui concerne une facilitation pour les agences en termes de fongibilité des enveloppes », a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, l’UNCPSY s’est étonné que les auteurs du plan régénèrent « le concept de la psychiatrie de secteur qui deviendrait, en tant que telle, une nouvelle mission de service public, dite de proximité ». « Est-ce une façon subtile de faire échec aux nouveaux territoires de santé organisés par la loi HPST ? », s’interroge Olivier Drevon. Enfin, le syndicat a souligné son intention de « prendre des initiatives » pour pallier le manque de formation des médecins généralistes en psychiatrie.

De son côté, la CGT Santé et action sociale, non associée à l’élaboration du PPSM, a dénoncé le 24 février dernier un plan « à quelques semaines de la fin du quinquennat, alors que le plan précédent, bien qu’insuffisant dans sa conception, n’a même pas été entièrement mis en application ». Réaffirmant « l’urgence d’une loi de programmation pour la psychiatrie », elle dénonce l’absence dans le PPSM de « moyens nouveaux », et de mesures sur les « conditions de travail des personnels et de la formation professionnelle de la psychiatrie ». Fin janvier, plusieurs syndicats de psychiatres et des représentants des usagers s’étaient déjà montrés critiques envers le futur dispositif, alors en phase de finalisation.

Caroline Cordier
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Posté le 01/03/12 par Rédaction Weka

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