PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé

Le document expose les évolutions apportées aux modalités de recours aux partenariats public-privé (PPP) dans ses trois composantes : contrat de partenariat, bail emphytéotique administratif hospitalier, et bail emphytéotique administratif.

Pour en savoir plus :

Consulter le guide de l’ANAP : Les Partenariats public-privé des établissements de santé et médico-sociaux

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Maîtriser les outils d’évaluation et de gestion des partenariats publics/privés

Objectifs :

Appréhender la méthode d’évaluation de l’opportunité de recourir aux PPP
Connaître et utiliser les mécanismes de l’actualisation financière
Identifier les différents montages juridiques et financiers les plus adaptés
Maîtriser les règles particulières relatives aux contrats de partenariat
S’approprier la méthodologie de mise en œuvre d’un partenariat public privé

Pour tout renseignement : [email protected]

Actualité

PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé

Pour en savoir plus :

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