Une procédure qui se décline en 4 phases encadrées par un calendrier contraignant
Comme chaque année, la procédure de recrutement se structure en différentes phases qui, en raison de leur interdépendance et de la nécessité de les conduire à leur terme dans des délais satisfaisants, doivent être encadrées dans un calendrier précis. En particulier pour l’année 2014, les propositions de postes à publier devront être adressées au Centre national de gestion (CNG) par les directeurs des agences régionales de santé (ARS) au plus tard le 21 mars 2014 pour le tour de recrutement de printemps et le 19 septembre 2014 pour le tour d’automne, afin que les vacances de postes puissent être publiées sur le site internet du CNG le 15 avril pour le premier tour et le 15 octobre pour le second.
Une démarche qui mobilise dans un premier temps les établissements en liaison étroite avec les ARS
Il appartient aux établissements de rédiger une fiche de poste détaillée afin d’apporter aux futurs candidats une information précise sur les modalités particulières d’exercice qui s’attachent au poste proposé, à savoir notamment les compétences attendues, l’organisation de la permanence des soins, le positionnement du praticien dans la structure, les moyens et les objectifs de cette dernière. Il est important que les demandes de publication de postes adressées aux ARS par les établissements tiennent le plus grand compte des restructurations en cours ou en projet ainsi que des projets de coopération hospitalière.
Sur la base des informations ainsi recueillies, les directeurs des ARS ont pour mission d’adresser au CNG les propositions de postes à publier, dont les postes à recrutement prioritaire.
Une publication qui s’appuie sur un logiciel informatique partagé
Le CNG et les ARS utilisent en commun le logiciel « SIGMED ». Afin que cette application puisse permettre au CNG de disposer d’une photographie précise de la structure des postes, il importe que les ARS saisissent en temps réel les créations, les transformations ou, le cas échéant, les suppressions de postes par décision des directeurs des établissements concernés.
C’est sur cette même application que seront saisis les postes occupés par des praticiens contractuels, afin que dans chaque région le CNG puisse mesurer la vacance réelle de postes permanents.
Des candidatures qui doivent se conformer à un formalisme précis
Les lauréats de concours ne peuvent candidater que sur des postes relevant de la spécialité au titre de laquelle ils ont concouru. En effet, l’absence d’adéquation entre la spécialité du poste et celle de réussite au concours est un cas d’irrecevabilité, même en présence d’une proposition de nomination par l’établissement concerné.
En matière de délais, les candidats disposent d’un laps de temps de 15 jours à compter de la publication de la vacance de poste pour adresser leur candidature à l’établissement concerné. Il appartient aux candidats à la mutation d’informer leur établissement de leur souhait de mobilité afin que ce dernier puisse assurer, le cas échéant, la continuité du service.
Des candidatures examinées dans des conditions qui soulignent tout particulièrement la place du chef de pôle
Si le rôle du directeur est déterminant en ce sens qu’il lui appartient de transmettre au CNG les avis du chef de pôle, du président de la commission médicale d’établissement (CME) et le sien propre, le rôle du chef de pôle est non moins important car il est à noter que l’absence de proposition de candidat par ce dernier bloque la procédure.
En effet, le directeur ne peut juridiquement proposer au CNG la nomination d’un candidat non sélectionné par le chef de pôle.
