« La qualité de l’air fait aujourd’hui l’objet d’une réelle ambition politique, pénalisée cependant par l’absence de vision stratégique. De plus, une gouvernance complexe, résultant d’une multiplicité d’outils de planification, s’ajoute à des financements insuffisants, freinant une mise en œuvre effective de la directive » européenne sur l’air, a dit le sénateur (LR), qui a présenté ce « rapport d’information » à la commission des finances de la Haute Assemblée.
Comme dans le reste de l’UE, l’environnement est en France la principale source de contentieux européens.
Même si la situation s’est améliorée pour de nombreux dossiers (nitrates par exemple), la France reste visée par deux procédures lancées par Bruxelles sur la qualité de l’air : l’une concernant les dépassements des valeurs limites de particules (PM10) et l’autre ceux de dioxyde d’azote (NO2).
D’après la Cour des comptes, le montant de l’amende pour le seul contentieux « particules » pourrait s’élever à plus de 100 millions d’euros la première année, puis 90 millions par an les années suivantes, tant que des dépassements seront observés, rappelle le rapporteur.
La lutte contre contre la pollution de l’air « illustre les difficultés à appliquer une directive environnementale sur le terrain », écrit-il.
Il pointe « un accompagnement imparfait » par l’État des collectivités, pourtant largement chargées d’appliquer les mesures pour l’air (par exemple, instauration de zones de circulation restreinte en ville).
« La place des collectivités territoriales doit être confortée tout au long de l’élaboration de la norme européenne environnementale, depuis sa négociation jusqu’à son adoption », ajoute le rapporteur.
« Au niveau local », il faudrait, selon lui, des « instances de pilotage » pour approfondir la relation partenariale État-collectivités, et au niveau central « décloisonner » les dossiers environnementaux pour en faire un sujet inter-ministériel. « Une étroite collaboration » est ainsi attendue entre le ministère de Nicolas Hulot, et les ministères de la Santé et de l’Agriculture. Elle devrait se faire lors des États généraux de l’alimentation qui doivent commencer vers le 20 juillet.
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