Rapport de l'IGAS sur la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

Ce rapport analyse, dans un premier temps, les fonctionnements de la tarification à l’activité (T2A). Mis en place dès 2005 et porté par la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, ce dispositif offre un cadre unique de facturation et de paiement aux activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) et aux établissements de santé du secteur public. Le rapport de l’IGAS se penche ensuite sur la classification commune des actes médicaux (CCAM), introduite en 2005 pour tarifer et décrire les actes techniques des médecins.

Composé de quatre parties, ce document dresse un véritable état des lieux de la situation. De nombreuses annexes et pièces jointes viennent le compléter.

Pour en savoir plus :

Tome 1 du rapport de l’IGAS
Tome 2 du rapport de l’IGAS
Plan Hôpital 2007

Actualité

Rapport de l’IGAS sur la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux

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