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Remous autour du statut de spécialiste en médecine générale

Publié le 25 février 2014 à 0h00 - par Rédaction Weka

HOSPIMEDIA – La CSMF s’insurge contre des critères de sélection trop restrictifs instaurés par les commissions de qualification qui privent du statut de spécialistes en médecine générale, nombre de médecins exerçant en établissement de santé ou pratiquant des Modes d’exercice particulier (MEP).

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), dans un communiqué de presse, s’est récemment offusquée de l’instauration de nouveaux critères en vue de la reconnaissance, par la commission de qualification, du grade de spécialiste en médecine générale pour des médecins généralistes diplômés avant 2007. Car il existe deux cas de figure. Les internes, qui auraient obtenu leur DES en médecine générale (lequel a été créé en 2004) à partir de 2007, seraient automatiquement reconnus comme des spécialistes en médecine générale. En revanche, ceux parmi les médecins généralistes qui auraient été diplômés avant la création du DES en médecine générale, doivent, pour être reconnus comme spécialiste en médecine générale, passer devant une commission de qualification de première instance et d’appel qui dépend de l’Ordre des médecins.

Or, selon la CSMF, « sous l’influence d’Ayatollah de la médecine générale, les commissions de qualification ont dérivé vers une complexification et se sont muées en machine à exclure ». Toujours selon la CSMF, de nouveaux critères ont été imposés comme le fait d’être médecin traitant, de satisfaire aux obligations de la permanence des soins, etc.

23 000 MEP dans un no man’s land

Conséquence : quelque 23 000 Médecins d’exercice particulier (MEP) seraient relégués dans un « no man’s land » et, sept ans après la création officielle de la spécialité en médecine générale, « moins de 43 % des médecins généralistes en exercice sont qualifiés de spécialistes ». Cette absence de reconnaissance entraîne des conséquences financières, puisque « seuls les spécialistes sont autorisés à coter le CS et à appliquer les majorations qui s’y rapportent ».

Le professeur Pierre-Louis Druais, président du collège de médecine générale, s’inscrit en faux vis-à-vis des déclarations de la CSMF. « Les critères des commissions de qualification n’ont pas changé. Ils s’appuient sur le référentiel métier de médecine générale. Les commissions, pour définir la spécialité de médecine générale, se basent sur ce référentiel ainsi que sur la définition de la médecine de premier recours, telle que la définit la loi HPST. » L’article 36 de la loi Hôpital, patients, santé et territoire définit, en effet, les soins de premier recours. « Il est vrai que les commissions sont confrontées à des demandes provenant de Médecins à exercice particulier (MEP), exerçant exclusivement l’homéopathie, ou encore de médecins qui ont exercé dans une première partie de leur carrière dans l’industrie, et souhaitent ouvrir un cabinet passé 40 ans. Ces médecins ne répondent pas aux critères qui définissent les spécialistes en médecine générale, lesquels peuvent être médecins traitants et participer à la permanence des soins. » Le professeur Pierre-Louis Druais conteste également les chiffres avancés par la CSMF : « Lorsque la CSMF évoque seulement 43 % de MG reconnus comme spécialistes, elle inclut également les omnipraticiens qui exercent à l’hôpital, et qui ne sont en rien des médecins généralistes. »

Critères de sélection inadmissibles

Pour le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, les critères de sélection des commissions de qualification sont inadmissibles : « Un spécialiste gastro-entérologue, qui s’est arrêté d’exercer pendant dix ans et qui décide de réouvrir un cabinet ne doit de comptes à personne. Un médecin généraliste, dans le même cas, doit passer devant une commission. C’est inadmissible ! Il existe une véritable discrimination en fonction de la spécialité et de l’âge », s’insurge le Dr Chassang. « De même, ce n’est pas le mode d’exercice qui définit la spécialité, ce n’est pas le fait de faire de la permanence des soins qui va déterminer qui est spécialiste en médecine générale et qui ne l’est pas. Un médecin généraliste qui travaille à l’hôpital est un spécialiste en médecine générale comme un autre ! » Pour le professeur Pierre-Louis Druais, en revanche, l’exercice de prédilection de la spécialité en médecine générale relève de l’ambulatoire, en libéral ou salarié.

La CSMF n’est pas la seule organisation syndicale à demander un élargissement des critères de sélection des commissions de qualification. Elle est rejointe dans son combat par le Syndicat des médecins libéraux (SML), qui « demande ainsi un élargissement des critères d’accès à la spécialité de médecine générale et la création d’une nouvelle spécialité d’expertise spécifique avec options ». MG France pour sa part se range plutôt du côté du collège de médecine générale et admet que « la spécialité de médecine générale s’obtient par la délivrance d’un diplôme universitaire (DES) obtenu à l’issu d’un internat qualifiant, ou par la reconnaissance de la spécialité par les autorités compétentes, les commissions de qualification de l’Ordre des médecins […] MG France apporte son soutien et sa confiance aux universitaires et aux nombreux enseignants de médecine générale dans le maintien d’un haut niveau d’exigence ».

Jean-Bernard Gervais