Dans le cadre de son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié fin septembre, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à mettre en œuvre « une stratégie cohérente » en matière de télémédecine. Plus d’un quart de siècle après la première téléconsultation médicale, la télémédecine demeure une pratique marginale en France, sans réel impact sur l’organisation du système de santé, pointe le rapport. Pourtant, comme le montrent des expériences étrangères, « la télémédecine permet des progrès avérés pour l’efficience du système de santé », selon la Cour des comptes. Le retard français dans le domaine de la télémédecine s’explique en partie, selon elle, par « le manque de direction et de continuité des pouvoirs publics ». Désormais, une stratégie s’impose « afin de concrétiser les progrès que la télémédecine peut permettre à notre système de santé de réaliser ».
« L’attentisme des pouvoirs publics, leurs actions dispersées, leur incapacité à définir un cadre clair pour la diffusion de la télémédecine, doivent faire place rapidement à une stratégie d’ensemble cohérente, continue et méthodique », poursuit la Cour des comptes. Cette stratégie devrait s’inscrire dans le champ de « l’e-santé », plus large que la définition légale de la télémédecine.
Pour accélérer le développement de la télémédecine, la Cour des comptes formule donc cinq recommandations :
- Fixer des objectifs précis et mesurables de déploiement de la télémédecine aux professionnels libéraux, aux établissements de santé et à l’assurance maladie, notamment au titre de la télésurveillance des pathologies chroniques, à l’instar de ce qui a été fait pour la chirurgie ambulatoire.
- Généraliser à court terme un dossier médical partagé commun à l’ensemble des acteurs du système de santé, alimenté de manière exhaustive et en temps réel par ces derniers et assurant la traçabilité de l’ensemble de leurs interventions.
- Mettre en place une tarification de droit commun des actes de télémédecine fondée, selon le type d’actes, sur l’application de montants forfaitaires, de plafonds de nombre d’actes ou de partages de rémunérations entre les intervenants en santé (professionnels libéraux et établissements), à coût global pour l’assurance maladie du même ordre que celui lié à des interventions classiques.
- Réviser à la baisse les tarifs des prises en charge en hospitalisation classique, afin de favoriser la substitution de la télésurveillance à ces dernières, chaque fois que cela est pertinent sur le plan médical.
- Recentrer, en tout état de cause, les expérimentations sur les projets les plus à même de déboucher sur des dispositifs généralisables dans un cadre de droit commun, à coût maîtrisé pour l’assurance maladie.
Source : Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, Cour des comptes, septembre 2017
