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Un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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Nos univers thématiques pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
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Comment réussir la rénovation énergétique des équipements sportifs structurants ?
Publié le 10 janvier 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Un décret présente les modalités de transformation des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt public (GIP).
La loi HPST du 21 juillet 2009 a supprimé les syndicats interhospitaliers (SIH) en place avec effet au 23 juillet 2012. Pendant cet intervalle, les 70 SIH répertoriés devaient se transformer en CHT, GIP ou GCS, selon des modalités fixées par décret.
Ce décret vient d’être publié, relatif à la transformation des SIH en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d’intérêt public (GIP).
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