« Nous réalisons régulièrement des programmes de contrôles et de détection d’entreprises de taxis ou de transports sanitaires », a expliqué M. van Roekeghem lors d’une audition devant la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss), à l’Assemblée nationale. « Ce sont des contrôles ciblés, en fonction du niveau de facturation, des véhicules engagés, d’anomalies de prescription constatées ou d’anomalies de facturation », a-t-il précisé. Ainsi, « il y a des acteurs dont les facturations ne correspondent pas toujours à la réalité des prestations dispensées ». En 2013, « nous avons déposé 58 plaintes pénales, avons prononcé 74 pénalités financières et engagé 15 procédures conventionnelles contre les entreprises de transport de malades », a détaillé le directeur de l’Assurance maladie. « Généralement, les taux de contrôles positifs sont assez élevés » en raison du ciblage, a-t-il relevé, sans délivrer de chiffre précis.
La durée d’instruction par la justice est « relativement longue, de l’ordre de 3-4 ans ». En 2013, « compte-tenu des délais d’instruction des dossiers, 21 sanctions pénales ont été rendues par les juges et nous estimons à un peu moins de 20 millions d’euros le préjudice détecté », ce qui correspond au montant de ce que l’Assurance maladie n’aurait pas dû verser. « Il est exact qu’il y a, sur des transports de courte distance, des facturations sur des kilométrages qui ne correspondent pas, compte tenu de ce que nous savons du point de départ ou du point d’arrivée », a-t-il ajouté.
Selon lui, « il y a deux manières » de remédier au problème : « la géolocalisation des véhicules (…) qui doit être relancée », mais « c’est un changement de système d’information assez important ». « L’autre solution serait que nous disposions du point de départ et du point d’arrivée dans les prescriptions de façon plus précise et de façon informatisée ».
Les dépenses de transport de patients ont représenté 3,8 milliards d’euros en 2012, soit 2,1 % des dépenses d’Assurance maladie.
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