Vente en ligne de médicaments : dépôt d’un recours devant le Conseil d’État

Publié le 6 août 2013 à 0h00 - par

L’association 1001Pharmacies a déposé jeudi un recours devant le Conseil d’État pour lever l’interdiction faite aux e-pharmacies françaises de se regrouper sur le web, a indiqué son conseil à l’AFP.

Vente en ligne de médicaments : dépôt d’un recours devant le Conseil d’État

Le recours a été déposé par Maître Bernard Geneste, du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, contre l’arrêté ministériel du 20 juin 2013 relatif à la vente en ligne des médicaments délivrés sans ordonnance. Les 4 000 médicaments d’automédication peuvent être vendus via internet depuis le 12 juillet dernier sur des sites d’e-pharmacie, chaque site devant être adossé à une seule pharmacie réelle. « C’est l’interdiction faite en France aux pharmaciens de se regrouper sur internet qui est contesté, d’autant que cette interdiction n’a aucune légitimité de santé publique », commente auprès de l’AFP Cédric O’Neill, pharmacien, co-fondateur de 1001Phamarcies (site dédié actuellement à la parapharmacie).

« Le regroupement permettrait de mutualiser les coûts – maintenance du site, mise en conformité avec la réglementation, présentation des produits – tout en permettant à la personne intéressée de choisir une pharmacie au préalable », dit-il. Mais surtout M. O’Neill, émet la « crainte » que « les particuliers se retrouvent noyés sous plus de 22 000 e-pharmacies et aient du mal à distinguer les sites légaux de ceux qui ne le sont pas ou ne le sont plus ». En effet, explique-t-il, « les sites doivent avoir une autorisation ; mais un site peut être laissé à l’abandon et des gens mal intentionnés pourraient en profiter pour s’emparer du nom de domaine et vendre, par exemple, des médicaments contrefaits ». Car, il faut des moyens et du personnel pour contrôler ce système, relève-t-il. L’Ordre des pharmaciens a, pour l’instant, recensé 42 sites d’e-pharmacies françaises.

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