Par un ultime vote, les députés ont définitivement adopté, le 15 décembre, la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Ce texte prévoit, notamment, d’organiser un encadrement militaire de ces jeunes. Ainsi, les mineurs de plus de 16 ans pourront, s’ils l’acceptent, effectuer un service citoyen, d’une durée de 6 à 12 mois, au sein d’un établissement public d’insertion de la Défense (Epide).
Selon le ministre de la Justice, Michel Mercier, cette mesure va permettre « d’enrichir la palette des réponses à la délinquance des mineurs » et « renforcer les moyens de lutte contre la récidive. » L’accueil des jeunes pourra débuter dans 12 centres, « dès février » 2012, et sera progressivement étendu à trois autres établissements, à l’horizon de juin. Le ministre a promis « des moyens renforcés » pour les Epide. Ces établissements accueillent déjà, depuis 2005, des majeurs au titre du dispositif « Défense deuxième chance », avec une finalité première d’insertion sociale et professionnelle pour des jeunes adultes.
