Sans davantage de « moyens humains, concertation, dialogue et confiance » entre l’État et les collectivités, « nous nous ferons toujours dépasser par ceux qui veulent attenter à la République », a prévenu Luc Carvounas, sénateur (PS) du Val-de-Marne et co-rapporteur du texte avec Jean-Marie Bockel (UDI, Haut-Rhin).
Face à ces situations, « les maires, notamment, sont en première ligne et appellent souvent à l’aide », estime M. Carvounas, également maire d’Alfortville.
Le rapport dégage 21 recommandations invitant le ministère de l’Intérieur, les préfets, les départements et les communes à mieux faire descendre et remonter les informations sur les « situations à risques ».
Il appelle notamment l’État à mieux former et informer les agents des communes, départements et régions pour mieux prévenir les comportements radicaux, notamment en milieu scolaire ou associatif, et réagir face à des groupes ou individus présentant un « risque de radicalisation ».
« Tout ce qu’on propose peut être engagé sans loi » par le prochain gouvernement, a souligné M. Bockel. « Le soutien de l’État doit aussi être financier », a-t-il ajouté, mais « on est dans l’épaisseur du trait car cela représente quelques dizaines de millions d’euros en plus sur des budgets de plusieurs centaines de millions ».
Le rapport ne se prononce pas sur l’épineuse question de la communication aux maires des noms des fichés S (considérés comme potentiellement dangereux pour la sécurité de l’État) ou même du Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), créé en 2015 et où sont inscrits 17 393 individus, selon l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat).
Plusieurs maires ont réclamé dernièrement d’avoir accès aux noms des individus fichés S, ce que le ministère de l’Intérieur refuse pour des raisons de confidentialité et parce que leur « dangerosité » n’est pas toujours « avérée ».
Les deux rapporteurs demandant toutefois que les maires puissent avoir accès, via les préfectures par exemple, à un futur fichier de « quelques milliers de noms » liés à des comportements avérés « radicaux, à connotation violente ou idéologiquement lourde », a précisé M. Bockel.
Source : Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation, rapport n° 483, Sénat, avril 2017
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