Mutualisation de services: anticiper le déroulement des carrières

Statut

Le schéma de mutualisation de services, obligatoire en mars 2015, peut être élaboré en s’appuyant sur la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

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RH publiques RH territoriales : la mutualisation à l'ordre du jour Voir le dossier

D’ici mars 2015, un an après les élections municipales et communautaires, devront être élaborés des schémas de mutualisation des services. Le nouvel article L. 5211-39-1 du CGCT impose aux présidents d’établissements publics de coopération intercommunale de les adopter « dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ». Cette mutualisation peut s’appuyer sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

La GPEC permet d’anticiper et de préparer les regroupements de services et les mouvements de personnels, de façon opérationnelle et pragmatique, explique Jacques Morisot, consultant – accompagnateur de collectivités territoriales pour JMA RH*. Elle offre une justification supplémentaire de rationaliser les équipes municipales et communautaires, tout en optimisant le service aux usagers.

Le diagnostic (qualitatif et quantitatif) des emplois et des compétences, indispensable pour la mutualisation, utilise les mêmes outils : fiches de postes, entretiens, organisation de la formation et du recrutement… Quoiqu’il en soit, la mutualisation devient nécessaire.

L’obligation légale intervient dans un contexte financier tendu (baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’État de 1,5 milliard en 2014 et autant en 2015…) et alors que de nouveaux enjeux apparaissent : réforme des rythmes scolaires, solidarité sociale, sécurité et prévention, développement économique…

*GPEC : mutualisation de services et mouvements de personnels, petit déjeuner organisé par Weka le 27 février 2014

Dialogue social

Méthodologie adaptée aux conditions locales, volonté politique forte, implication des agents d’encadrement, outil de GPEC opérationnel, plan d’actions traduisant les orientations, ou encore mise en place d’un dialogue social : autant de conditions qui déterminent la réussite du projet. Une charte de mutualisation doit informer les agents et les syndicats. Les usagers, destinataires du service public local, doivent aussi être tenus informés de la mutualisation, qui fait « s’éloigner le centre de décision et le service ».

Martine Courgnaud – Del Ry

 

Élaborer un schéma de mutualisation comporte six étapes

1. Cadrer la démarche, pour sensibiliser et informer les agents, grâce à des ateliers et séminaires notamment.
2. Recenser les besoins de mutualisation pour chaque commune et présenter une synthèse de la situation sur chaque territoire. Cet état des lieux prend en compte les compétences, le territoire, le projet communautaire, les données sociales, la qualité du service public…
3. Définir les orientations stratégiques à partir de ce diagnostic. Élus et directions générales en débattent au sein d’un groupe de pilotage stratégique.
4. Déterminer des actions de mutualisation, par « unités fonctionnelles métiers », puis les évaluer.
5. Rédiger le schéma de mutualisation : qui (collectivités ou services), quoi (compétences, services), comment (transfert de compétences, de personnel), modalités (délais, calendrier, décisions…), scénarios (transferts de compétences, conventions de mise à disposition), outils juridiques…
6. Suivre la mise en œuvre du schéma.

 

 

Tulle : les enseignements d’une mutualisation

Deux ans de travail ont été nécessaires à la communauté de communes de Tulle (Corrèze, 37 communes, 43 757 habitants) pour se transformer en communauté d’agglomération, le 1er janvier 2012. La montée en compétences a créé une sorte de « séisme » à la communauté de communes, en particulier dans son organisation RH, précise Laurent Bourgès, DGS de la ville et de l’agglomération.

Entre 2006 et 2013, les effectifs (environ 500 agents) ont été multipliés par douze… La mutualisation a concerné essentiellement les relations entre la ville-centre et l’agglomération : DG, services techniques, archives, reprographie, assistante sociale…

L’intercommunalité a pris la compétence « voirie », mais pour laisser les cantonniers sous statut municipal, ils ont été mis en partie (jusqu’à 90 %) à disposition de l’agglomération.

Selon Laurent Bourgès, le travail de pédagogie est fondamental lorsque les conventions de mise à disposition sont passées au coup par coup car, dans ce cas, il manque une vision globale aux élus, ainsi qu’aux agents, qui se demandent quand ils seront concernés…

Il convient également de ne pas créer une administration locale « à deux vitesses », dans laquelle les agents de l’EPCI seraient mieux traités que ceux des communes. Avantages sociaux et régimes indemnitaires doivent être alignés par le haut.

MC

Posté le par Rédaction Weka

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