Organiser et faciliter la mobilité des agents

Statut

Depuis 2009, tous les agents de la fonction publique ont droit à la mobilité professionnelle. Un projet de circulaire, en cours de finalisation, devrait faciliter sa mise en œuvre pratique.

La réforme engagée de la fonction publique, destinée à faciliter le recrutement et la gestion de carrière des agents, vise notamment à leur permettre d’accéder à la mobilité du parcours professionnel. Celle-ci a été rendue effective par une loi du 3 août 2009 (n° 2009-972), comme le rappelle un rapport du ministère de la Fonction publique* : « la mobilité des fonctionnaires, qu’elle soit professionnelle ou géographique, est un des grands enjeux de la réforme administrative ».

Les salariés peuvent ainsi faire évoluer leur carrière ou diversifier leur expérience, et les différentes administrations doivent leur permettre de trouver, plus facilement, les services auxquels proposer leurs compétences.

Pour favoriser ce droit à la mobilité, la loi prévoit diverses mesures, comme la possibilité d’être intégré, directement ou après cinq ans de détachement, dans un autre corps ou dans un autre cadre d’emplois. Les avantages de carrière, acquis par les agents pendant leur période de mobilité, sont maintenant reconnus par leur administration de départ aussi bien que par celle pour laquelle ils ont postulé.

Des possibilités de recrutement plus large en théorie mais difficilement applicables

La loi modifie également les pratiques de recrutement et de gestion des ressources humaines : recours possible à l’intérim, généralisation de l’entretien professionnel à la place de la traditionnelle notation, ouverture des concours internes aux ressortissants de l’Union européenne, dématérialisation du dossier des agents afin de faciliter sa gestion…

Toutefois, sur le terrain, l’application du droit à la mobilité est délicate. En particulier, les gestionnaires de ressources humaines ont parfois des difficultés à comparer les corps et les cadres d’emploi, ou encore le classement des agents. Une circulaire, commune aux trois fonctions publiques, est en cours de finalisation. Elle aura pour objet, notamment, de clarifier ces points.

Marie Gasnier

*Ce rapport annuel, de plus de 500 pages, décrit les conditions de travail des 5,3 millions d’agents, employés dans les fonctions publiques territoriale, d’État et hospitalière. Il présente également les orientations des nouvelles modalités de gestion des ressources humaines publiques. « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – 2010-2011 »

Posté le par Marie Gasnier

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum