BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Statut

Publiée le 27/04/17 par

Les décrets n° 2017-545 et n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifient le statut particulier et l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des psychologues territoriaux.

En application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux psychologues pour les années 2017 à 2020. Les durées passées dans les échelons et les grades sont modifiées au 1er janvier 2020. Le décret n° 2017-545 rend quant à lui les psychologues territoriaux éligibles au cadencement unique d’avancement d’échelon à compter du 1er janvier 2017. Des dispositions pour le reclassement des agents en poste sont aussi prévues.

 

Textes de référence :

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux

Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

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