BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Statut

Publiée le 29/05/17 par

Le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 porte statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A. Le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes. À compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A. Le décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 fixe les échelons des agents relevant du nouveau cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un rééchelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade.

Textes de référence :

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants