Nomenclature des emplois territoriaux 2013

Statut

Rappel : la circulaire ministérielle du 12 septembre 2013 publie une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET).

Une nouvelle codification répertorie les agents recrutés sur un emploi d’avenir. Les modifications concernant la filière sociale ainsi que le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux créé par le décret n° 2012- 1420 du 18 décembre 2012 sont aussi prises en compte.

La nomenclature des emplois territoriaux est utilisée pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) et l’établissement des rapports sur l’état de la collectivité (bilans sociaux).
 

Texte de référence : Circulaire ministérielle du 12 septembre 2013

L'analyse des spécialistes

  • Point sur l'ordonnance du 25 mars 2016 Urbanisme

    L’ordonnance du 25 mars 2016 harmonise les procédures d’urbanisme avec les procédures environnementales

    10/05/16

    Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le secrétariat d'État en charge de la Réforme de l'État et de la simplification, ce secteur constitue en effet « un axe majeur du programme de simplification pour les entreprises ».

  • Communes nouvelles et compétences des communes déléguées Administration

    Communes nouvelles et compétences des communes déléguées

    10/05/16

    La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, l'émiettement communal et la concentration de la population sur une part limitée du territoire peuvent rendre cet échelon local inadapté à la mise en œuvre des politiques publiques1.

  • L’indemnité de départ volontaire des agents publics Rémunération

    L’indemnité de départ volontaire des agents publics

    10/05/16

    L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.

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