Nomenclature des emplois territoriaux 2013

Statut

Rappel : la circulaire ministérielle du 12 septembre 2013 publie une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET).

Une nouvelle codification répertorie les agents recrutés sur un emploi d’avenir. Les modifications concernant la filière sociale ainsi que le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux créé par le décret n° 2012- 1420 du 18 décembre 2012 sont aussi prises en compte.

La nomenclature des emplois territoriaux est utilisée pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS) et l’établissement des rapports sur l’état de la collectivité (bilans sociaux).
 

Texte de référence : Circulaire ministérielle du 12 septembre 2013

Que vous ayez ponctuellement besoin de valider un point réglementaire par un écrit, ou que vous souhaitiez pouvoir disposer d’une assistance juridique régulière, vous trouverez la formule qui vous convient.

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