BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Réforme de la filière sociale : les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants sont concernés

Statut

Publiée le 26/06/13 par

Les cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants sont modifiés.

Le décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 revalorise les cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. Il entre en vigueur le 13 juin 2013.

Le cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants comporte les deux grades d’éducateur et d’éducateur principal de jeunes enfants. Les dispositions des décrets n° 92-843 du 28 août 1992 et n° 95-31 du 10 janvier 1995 relatives à l’avancement et au déroulement de carrière des fonctionnaires de ces deux cadres d’emplois sont également modifiées.

 

Texte de référence : Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale

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