BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Vers plus de reconnaissance pour les policiers municipaux

Statut

Publiée le 17/06/13 par

Une proposition de loi prévoit diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux.

Il est proposé que le port d’arme soit obligatoire pour les policiers municipaux et que ceux-ci bénéficient d’une formation initiale et continue à cet égard. Leurs indemnités spéciales de fonction seraient prises en compte pour le calcul de la pension de retraite et ils bénéficieraient d’une bonification d’un an tous les cinq ans. Enfin, une médaille d’honneur spécifique serait créée.

Texte de référence : Proposition de loi portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux, 13 mars 2013

 

Pour aller plus loin :

 

Connaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale

Livre blanc

Connaître le cadre règlementaire de l'armement en police municipale

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés précisent quelles armes peuvent équiper les policiers municipaux et dans quelles conditions. Ils précisent également les modalités ...

Télécharger le livre blanc

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

Gérer ensemble les deux cycles de l'eau

Développement durable

[ép. 185] Gérer ensemble les deux cycles de l’eau : retour sur expérience

Diffusé le 15 avril 2024 - 21min

[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?

Finances locales

[ép. 184] Que retenir de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024 ?

Diffusé le 8 avril 2024 - 14min

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Communication

[ép. 183] Les collectivités et le cinéma

Diffusé le 2 avril 2024 - 17min