Ils ont finalement été rendus publics par arrêté du 31 août 2012. Sont désormais disponibles les formulaires de :
– déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (CERFA 14799) ;
– demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne (CERFA 14798).
Chacun de ces formulaires contient un bordereau de pièces, ainsi qu’un récépissé qui sera restitué au pétitionnaire lors du dépôt de sa demande.