Cartes de bruit : 45 agglomérations concernées au 1er juillet

Urbanisme

La directive de 2002 imposant les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit peinait à s’appliquer, en particulier dans les petites communes isolées qui rencontraient des difficultés pour adopter ces documents. Un arrêté du 14 avril modifie la liste des collectivités concernées, simplifiant ainsi le dispositif.

À partir du 1er juillet, les quarante-cinq agglomérations de plus de 100 000 habitants* devront réaliser une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et les actualiser ensuite au moins tous les cinq ans. Objectif : informer les citoyens du niveau de bruit qui les environne et permettre aux autorités compétentes d’adopter des mesures propres à corriger la situation dans les zones trop bruyantes. Les principales sources de bruit ambiant sont concernées : routes, voies ferrées, aéroports, industries… Cette obligation, initialement fixée par une directive européenne de 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, avait pris un retard considérable, conduisant la Commission européenne à adresser une mise en demeure à la France le 31 mars 2013.

Malgré diverses mises en demeure préfectorales (sept en dix ans), destinées à sensibiliser les communes, dont la dernière en 2014 menaçant que les préfets se substituent aux maires pour établir les documents, en lieu et place des communes et à leurs frais, comme le prévoit la directive, rares étaient celles qui s’étaient soumises à cette obligation. Une démarche qui nécessite des moyens humains et financiers lourds pour certaines communes.

Un arrêté du 14 avril 2017 (Environnement, Intérieur) fixe la nouvelle liste des agglomérations compétentes pour appliquer la directive, qui simplifie le dispositif. En effet, jusqu’à présent, les agglomérations visées correspondaient aux unités urbaines de l’Insee, qui désignent une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu. Outre les EPCI dotés de la compétence bruit, de nombreuses communes isolées se trouvaient elles aussi soumises à l’obligation de créer leur carte de bruit et leur plan de prévention du bruit, alors qu’elles ne disposaient pas des moyens humains et financiers pour le faire.

Désormais, les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées par l’application de la directive sont donc les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération).

Marie Gasnier

* Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.

Posté le par Marie Gasnier

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