L’Afnor prépare la première norme volontaire (cf. encadré) sur le management du développement durable des villes et des territoires (ISO 37101). Soumise à enquête publique jusqu’au 25 mai*, avant publication début 2016, elle a plusieurs objectifs : mobilité responsable, approvisionnement durable en eau et en énergie, maîtrise des déchets et « résilience » des villes.
Elle accompagnera les nouvelles missions des collectivités, liées à l’accélération de l’accroissement urbain — les villes en développement gagnent ainsi jusqu’à cinq millions d’habitants par mois.
Applicable par les collectivités urbaines et rurales, quelle que soit leur taille, le projet de norme spécifiera les exigences requises pour adopter et améliorer des systèmes de management méthodiques du développement durable : stratégies, programmes, projets, plans et services, démonstration et communication de leurs réalisations.
La norme ISO 37101 aura pour but de favoriser le dialogue entre les professionnels et de partager les expériences des collectivités dans un cadre défini. En contribuant à ce processus, les communes et les acteurs économiques français valoriseront leur savoir-faire. Leurs commentaires aideront à finaliser un outil utile pour structurer leurs actions quotidiennes. La contribution de la France sera ensuite mise en commun avec celles des autres pays engagés.
La commission « aménagement durable et résilient » de l’Afnor suit les travaux internationaux et consolide les positions françaises sur le sujet. Elle entamera avant l’été la rédaction d’un guide pour l’application française de la norme : adaptation au contexte national, tests et appropriation par les utilisateurs. Les collectivités qui le souhaitent peuvent s’impliquer dans l’élaboration de ce guide.
Martine Courgnaud – Del Ry
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Normes volontaires La norme ISO 37101 sera une norme volontaire, c’est-à-dire une méthode de référence élaborée à la demande et avec le concours des parties intéressées, fédérées de manière représentative par l’Afnor : industriels, collectivités, consommateurs, associations, syndicats… Les normes volontaires fournissent des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. Seulement 1 % des normes volontaires sont imposées par la réglementation. Elles sont revues systématiquement, au moins tous les cinq ans. Les utilisateurs décident de leur maintien, de leur mise à jour ou de leur annulation. |
