Outre les mesures encore applicables aux ZPPAUP existantes ou en cours de création, plusieurs fiches techniques détaillent le périmètre et la procédure d’attribution des AVAP :
- Fiche 1 : cadre de la mise en œuvre d’une AVAP
- Fiche 2 : conception de l’AVAP
- Fiche 3 : montage du dossier d’AVAP
- Fiche 4 : instruction du dossier
- Fiche 5 : effets liés à la création d’une AVAP
- Fiche 6 : instruction des demandes d’autorisation de travaux en AVAP
Pour mémoire, ces nouvelles zones peuvent être créées depuis le 20 décembre 2011.
Texte de référence : Circulaire du 2 mars 2012 relative aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine