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Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l’urbanisme

Construction Droit des sols Normes réglementaires

Publié le 17 mars 2015 à 17h26 - par Rédaction Weka

Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l’urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d’entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique mardi 17 mars.

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Dans leurs priorités, viennent ensuite la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36 %) et, à égalité, la réglementation de l’achat public et l’environnement (24,7 %).

Le Sénat avait lancé en novembre, à l’occasion du Congrès des Maires, cette enquête afin de demander aux élus leurs idées pour simplifier les normes qui coûtent selon lui 1,2 milliard d’euros par an aux collectivités.

Les élus locaux étaient aussi invités à indiquer les secteurs dont ils jugent la simplification prioritaire. Ils ont d’abord cité les finances publiques locales ainsi que la gestion du personnel.

Ils ont plaidé pour une relation simplifiée avec les services déconcentrés de l’État, à commencer par les préfectures, les directions locales des finances publiques et les architectes des bâtiments de France.

Les élus ont par ailleurs lié la complexité normative à un excès de formalisme ou au manque d’interlocuteur identifié, certains déplorant « les dossiers administratifs qui sont longs et indigestes pour la majorité des citoyens ». La complexité normative paraît également imputable à la faible adaptation des normes aux circonstances locales.

Les résultats au questionnnaire, auquel 4 200 personnes ont répondu, dont 76 % de maires, permettront à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, chargée d’examiner les textes comportant des normes applicables aux collectivités et de proposer leur simplification ou leur suppression, de s’orienter dans un premier temps vers la réduction du stock de normes dans le domaine de la construction.

Elle a aussi élaboré sur le projet de loi de transition énergétique un rapport d’information soulignant la complexité dans la rédaction des dispositions applicables aux collectivités territoriales.

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