Cette loi avait été votée en 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement 2, après avoir été âprement disputée, par les afficheurs notamment.
Du côté des associations de défense du paysage, on se réjouit de cette entrée en vigueur, tout en constatant que les entreprises d’affichage ont visiblement peu pris les devants, en dépit de ce délai de cinq ans.
La loi interdit désormais les « pré-enseignes » sur pied scellées au sol, annonciatrices d’activités de proximité qui jusqu’ici bénéficiaient d’une autorisation d’affichage dérogatoire car « particulièrement utiles pour les personnes en déplacement » (hôtel, restaurant, station-service, etc.).
Depuis des années, ces dérogations étaient détournées notamment par les enseignes de surpermarchés, qui, par exemple en apposant un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité.
L’interdiction vaut donc aussi désormais pour ces services, dans les villes de moins de 10 000 habitants, mais pas pour les plus grandes agglomérations ni pour les communes de moins de 10 000 habitants liées à de grandes unités urbaines, explique Raymond Leost, administrateur à France Nature Environnement, la grande fédération environnementale qui bataille depuis des années sur les questions de pollution visuelle liée à la publicité.
Des dérogations restent possibles si les panneaux concernent des produits du terroir, des monuments et activités culturelles, et des manifestations temporaires.
« Il ne s’agit pas d’empêcher les activités de se faire connaître, mais de remplacer ces panneaux par une signalétique conforme au Code de la route ou à celle adoptée par la ville », explique M. Leost.
« Les afficheurs avaient 5 ans pour déposer les panneaux, mais souvent ils n’ont pas prévu de provisions pour le faire », affirme-t-il, promettant la vigilance des associations de défense du paysage.
En théorie, le maire doit porter plainte quand les panneaux ne sont pas retirés. Selon le maire de Sceaux Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des Maires de France (AMF), « ça devrait bien se passer dans 90 % des cas. Tout ça devrait contribuer à assainir la situation ».
Pour lui, il ne s’agit pas d’interdire tout. Quant aux grandes villes, le problème est en partie réglé avec la mise en place de « règlements locaux de publicité », dit-il.
Pour une autre source à l’AMF, « il ne faut pas raisonner en termes de sanctions » : « Les choses vont se faire progressivement. L’idée c’est qu’il y ait moins de panneaux et des panneaux plus lisibles (…) On est plutôt dans la persuasion que dans le ontrôle, même si ça viendra ».
Pour autant, pour les associations environnementales, beaucoup reste à faire pour que s’applique le droit en matière d’affichage publicitaire, régi notamment par une loi de décembre 1979.
« Pendant 30 à 40 ans il y a eu un certain laisser-faire de l’État », souligne M. Leost. « Depuis deux ou trois ans il faut noter un effort des services de l’État, et des panneaux ont été supprimés. Mais il y a encore des efforts à faire », ajoute-t-il, rappelant que ces dernières années plusieurs dossiers ont été portés devant les tribunaux.
Au printemps 2014, un afficheur et un commerçant ont ainsi été condamnés par le tribunal d’instance de Mâcon pour des panneaux publicitaires illégaux. « Une goutte d’eau dans l’océan des inégalités », avait alors commenté l’association « Agir pour les paysages ».
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015
