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Transfert des PLU aux intercommunalités : Michel Destot et Olivier Dussopt réservés sur le texte du Sénat

Autorisation d'urbanisme Construction Décentralisation Loi Alur Permis de construire PLU

Publié le 30 octobre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka

Deux « grands élus » socialistes, Michel Destot et Olivier Dussopt, ont marqué leur distance, mardi 29 octobre, avec les restrictions apportées par le Sénat au transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.

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Vendredi 25 octobre, les sénateurs ont repoussé à trois ans après la promulgation de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme (PLU), et introduit une « minorité de blocage », le transfert à l’intercommunalité ne pouvant pas intervenir si un quart des communes représentant 10 % de la population s’y oppose. « J’espère qu’on va trouver un bon compromis », a déclaré à la presse M. Destot, maire de Grenoble et président de l’Association des Maires des grandes villes de France (AMGVF). Très mécontent de la position prise par le Sénat, selon ses proches, il a souligné qu’un PLU intercommunal était « absolument nécessaire pour les grandes agglomérations ».

Prévu par le projet de loi, le transfert automatique de la compétence urbanisme aux intercommunalités est très combattu par les associations de maires, sauf les professionnels de l’immobilier et les maires des moyennes et grandes villes.

De son côté, Olivier Dussopt, député-maire d’Annonay (Ardèche), a rappelé que l’Association des petites villes (APVF), dont il est le vice-président, était opposée à un « transfert brutal ». « Il y a une « évolution naturelle de l’Histoire vers un document d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité, mais nous souhaitons que les communes soient véritablement associées à l’élaboration des PLU« , a-t-il dit.

M. Dussopt, par ailleurs rapporteur du projet de loi sur « l’affirmation des métropoles« , qui doit être discuté en 2^e lecture par les députés le 10 décembre, s’est déclaré « pas tout à fait certain » que les quotas imposés par le Sénat pour que le transfert n’ait pas lieu soient les bons. Le vote du Sénat, a-t-il d’autre part affirmé, ne concerne pas les onze métropoles de droit commun. Le projet de loi les concernant spécifiquement a été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. Il prévoit qu’elles exercent cette compétence, ce qui est déjà le cas de neuf d’entre elles.

Les deux hommes s’exprimaient au siège de l’Association des Maires de France (AMF) lors d’une conférence de presse consacrée notamment à la gestion des fonds européens par les collectivités territoriales.

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