Un guide aide les collectivités à moderniser leur PLU

Urbanisme

La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d’aménagement. Le ministère du Logement et de l’habitat durable explique comment l’appliquer.

Cet article fait partie du dossier :

Urbanisme LOI ALUR : L'URBANISME FAIT PEAU NEUVE Voir le dossier

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités peuvent moderniser le contenu de leur plan local d’urbanisme (PLU), pour répondre aux enjeux de transition énergétique et écologique sur leur territoire, en simplifiant le contenu du PLU et en le clarifiant. Il s’agit ainsi de « passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet », précise le ministère du Logement et de l’habitat durable dans un guide pratique sur l’application des modalités du décret du 28 décembre 2015 qui instaure cette modernisation. Pour les collectivités, c’est l’occasion de réfléchir à l’adéquation entre un règlement initialement structuré pour l’extension de la ville et les politiques d’aujourd’hui qui doivent à la fois contenir l’expansion urbaine, densifier les espaces urbanisés et accompagner la construction de logements, favoriser la mixité urbaine, revitaliser les bourgs ruraux, protéger l’environnement…

Le guide traite uniquement des mesures du décret qui concernent les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement écrit et graphique. Objectif : en faire des outils au service des projets d’aménagement ou de construction. La qualité du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) reste une étape préliminaire, le règlement n’étant que sa traduction. Une meilleure complémentarité entre le PADD, le règlement et les OAP est donc essentielle ; elle s’appuie sur une nomenclature dont chaque thème décline les grands axes d’un projet d’aménagement.

Le guide explique comment écrire et structurer le règlement et le rapport de présentation du PLU, autour de principes directeurs visant à en simplifier l’écriture. Structurés de manière thématique, les règlements offriront ainsi davantage de souplesse aux collectivités afin de mieux adapter les règles localement.

La modernisation du contenu, progressive, s’applique lors des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision. Les collectivités qui ont une procédure d’élaboration ou de révision générale en cours peuvent, soit bénéficier du nouveau contenu du PLU, soit attendre la prochaine révision générale – aucun délai n’est imposé. Si la procédure en cours a été initiée avant le 1er janvier 2016, une délibération du conseil communautaire ou du conseil municipal approuvant l’intégration du contenu modernisé du PLU, au plus tard lors de l’arrêt du projet, est nécessaire pour que les dispositions issues du décret s’appliquent.

Si la procédure a démarré après le 1er janvier 2016, le PLU doit intégrer le contenu modernisé. Les PLU dont le contenu procède des dispositions préalables à la réforme, et qui font ou feront l’objet de procédures (modification, mise en compatibilité ou révision allégée), lancées avant ou après le 1er janvier 2016, continuent à appliquer les dispositions en vigueur au 31 décembre 2015, jusqu’à leur prochaine révision générale.

Marie Gasnier

 

Des PLU intercommunaux d’excellence seront récompensés

Plus de 540 PLU intercommunaux (PLUi) sont approuvés ou en cours d’élaboration. En 2010, on en comptait moins d’une dizaine. Une accélération due à la loi Alur de 2014, qui prévoit la généralisation du transfert de la compétence urbanisme aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération au 27 mars 2017, et à la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 qui assouplit la refonte de la carte intercommunale.
Le gouvernement lancera prochainement un appel à candidatures pour récompenser une quinzaine de lauréats d’excellence en matière d’élaboration de PLUi en cours ou aboutie.

Posté le par Marie Gasnier

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum