Le contenu règlementaire du PLU, qui regroupe à la fois le zonage, soit les différents quartiers de la commune, et les règles qui fixent les conditions de construction ou d’aménagement dans chacune des zones, « n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans », souligne le ministère dans un communiqué.
Le nouveau règlement, issu d’une concertation menée pendant six mois avec les professionnels et les collectivités, s’appliquera dès le 1er janvier 2016, date de la parution du décret correspondant.
Pour permettre aux collectivités de s’adapter à ce nouveau cadre, dans ce délai relativement court, des plaquettes de présentation seront mises à leur disposition. Puis un guide de méthodologie de l’écriture du PLU sortira à la fin du premier semestre 2016.
« L’esprit du nouveau règlement est de traduire le PLU et non l’inverse », souligne-t-on dans l’entourage de la ministre. Il s’agit d’inciter les collectivités à redéfinir leurs règlements en fonction des ambitions et des objectifs qu’elles ont pour leur commune.
Le nouveau règlement se doit d’être « plus lisible » en s’organisant autour de trois axes qu’on peut résumer en « où construire », « comment construire en prenant en compte les caractéristiques architecturales et environnementales » et enfin, « comment se raccorder aux différents réseaux ». Il était « important de simplifier la nomenclature des documents » et d’introduire de la souplesse pour « choisir la norme la plus intelligente » afin d’éviter par exemple de renoncer à des projets qui ne rentrent pas dans les cases réglementaires.
Le nouveau règlement évolue aussi en faveur de la « sécurisation juridique » car « la règle inutile est aussi une contrainte qui peut être juridiquement utilisée » pour bloquer des projets, selon le ministère.
Ce nouveau cadre ne sera pas imposé aux documents en cours d’élaboration, mais ceux qui seront élaborés après le 1er janvier seront soumis au nouveau règlement.
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